Normes et législation non-feu

M1 : norme françaises régulant les exigences concernant l’inflammabilité des matériaux des construction, catégorie « difficilement inflammable » est l’une des plus exigeante.

B1 : norme allemande régulant les exigences concernant l’inflammabilité du matériau utilisé. bien que cette norme soit d’origine allemande, elle est utilisée dans la plupart des pays européens.
 
BS 5867 : norme anglaise régulant les exigences concernant l’inflammabilité du matériau utilisé.
 
Norme Européenne (EN13773) : afin d’harmoniser la législation européenne, une norme européenne, régulant les exigences concernant l’inflammabilité des matériaux utilisés, sera prochainement en vigueur. Elle n’ a pas encore été acceptée par tous les pays membres de l’Union Européenne , seulement la Pologne, l’Autriche ou l’Espagne.

Norme NF P. 92.507

Depuis fin 2000 il existe une « recommandation » pour les sièges utilisé dans le secteur public: 
 Le guide D1-2000 quand a lui  informe sur les exigences de comportement au feu et des modes de preuves à établir pour les sièges rembourrés destinés aux collectivités du secteur public. Ce guide ne décrit pas les méthodes d’essais , il est complété par une recommandation expliquant comment et à partir de quelles méthodes  peut être apportée la preuve de conformité d’un siège selon les exigences de non-allumabilité au risque accidentel du fumeur.

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